Le Conseil constitutionnel invalide la loi sur le harcèlement sexuel
PARIS (AP) — Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi d'abroger l'article 222-33 du code pénal portant sur le délit de harcèlement sexuel, ce qui a provoqué de nombreuses réactions de protestation. Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité...